Taxonomie européenne

1) La taxonomie verte, c’est quoi ?

C’est un cadre réglementaire développé par l’Union européenne dans le cadre de la stratégie finance durable et du Pacte vert européen. Il vise notamment à réorienter les investissements vers des activités économiques durables. Mis en place en 2020, il classifie les activités économiques qui contribuent significativement à la transition écologique et à la neutralité carbone, sur la base de critères scientifiques.

2) Quelles entreprises sont soumises à la taxonomie ?

A partir de 2025, toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CSRD. Avant cela, elle concernait depuis 2021 les entreprises européennes dépassant certains seuils ou émettant des titres sur un marché réglementé.

3) Selon la taxonomie, comment une entreprise contribue-t-elle à la transition écologique ?

La taxonomie ne mesure pas la durabilité globale d'une entreprise, mais plutôt celle de ses activités. Celles-ci peuvent contribuer à six objectifs environnementaux clés :

1. L’atténuation du changement climatique.

2. L’adaptation au changement climatique.

3. L’utilisation durable des ressources en eau et des ressources marines.

4. La transition vers une économie circulaire.

5. La prévention et la réduction de la pollution.

6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

4) Sur quels critères une activité est-elle considérée comme durable ?

Pour qu’une activité soit considérée comme durable, elle doit apporter une contribution substantielle à au moins un de ces objectifs en respectant des critères techniques de performance environnementale, sans nuire aux autres (c’est le principe du Do No Significant Harm), tout en respectant des garanties sociales minimales.

5) Peux-tu nous donner des exemples de critères de performance ?

Toute la complexité et aussi toute la puissance de la taxonomie est que ces critères de performance sont définis par secteur. Prenons le critère d’intensité carbone pour l’atténuation du changement climatique. Il se décline différemment selon les secteurs. Un acteur de l’énergie va démontrer un niveau d'émissions de gaz à effet de serre (GES) tout au long du cycle de vie inférieur à 100 gCO₂e/kWh pour une centrale hydroélectrique. Jusqu’au 31 décembre 2025, un acteur du transport (voiture particulière ou véhicule utilitaire léger) devra démontrer que les émissions de GES sont inférieures à 50 g de CO2/Km et à partir du 1er janvier 2026 ces émissions devront être nulles pour être conformes aux critères techniques. Autre exemple, pour le secteur du bâtiment, une rénovation doit permettre une réduction de la consommation d'énergie primaire d'au moins 30 % par rapport à l'état initial.

6) Quelles seront les données à publier ?

Trois grandes catégories de données devront être consolidées par les entreprises

La part des investissements éligibles et alignés avec la taxonomie verte (CapEx)
La part des dépenses opérationnelles éligibles et alignées avec la taxonomie verte (OpEx)
Le pourcentage du chiffre d'affaires issu d'activités éligibles et alignées avec la taxonomie verte (CA)

Bien que le chiffre d'affaires aligné soit généralement le plus commenté, le CAPEX aligné est souvent un meilleur indicateur des ambitions d’une entreprise en matière de durabilité.

7) Ces données seront-elles auditées ?

Oui, de même que les informations requises dans le cadre de la CSRD, celles demandées par la taxonomie verte sont soumises à un audit de vérification. Les auditeurs vérifient : les analyses menées, les calculs, les hypothèses et la traçabilité des sources, et peuvent aussi interroger plus en détail la méthode comptable. Enfin, les auditeurs vérifient également la gouvernance interne des données et l’implication des équipes dans la supervision du reporting.

8) Quelles sont les principales difficultés des entreprises ? Comment les surmonter ?

Les frontières entre les activités éligibles et non éligibles ne sont pas toujours claires, surtout pour les secteurs complexes ou multi-activités. Il faut d’abord réaliser une cartographie de ses activités pour identifier les activités concernées.

Ensuite, les critères techniques sont parfois complexes. Les lignes directrices publiées par la Commission européenne et par certains organismes professionnels sont d’une grande aide.

Enfin, les données nécessaires au reporting ne sont pas toujours disponibles ou facilement traçables. Les systèmes existants ne sont pas conçus pour gérer les indicateurs demandés par la Taxonomie. La première année nécessite d’assurer en priorité la structuration de la donnée et sa centralisation.