En matière de RSE, difficile de s’y retrouver lorsqu'il s’agit de normes, certifications et/ou labels ! Côté définition juridique, la différenciation entre ces trois termes n’est pas si simple non plus !
Voici quelques pistes pour y voir plus clair…
Les normes :
Par définition, la normalisation est une activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. (Décr. n° 2021-1473 du 10 nov. 2021, art. 2).
En France, la normalisation est supervisée par l’AFNOR.
La majorité des normes sont d’application volontaire, certaines peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés. Dans ce cas, elles restent consultables sur le site de l’AFNOR.
Les normes fournissent un cadre uniformisé et utilisable par tous.
Côté RSE, on parlera de la norme volontaire ISO* 26000 qui est la seule norme internationale dédiée à la RSE. *ISO (International Organization for Standardization)
C’est d'ailleurs sur cette norme que l’Agence Celsious appuie son Diagnostic RSE pour vous accompagner dans l’élaboration de votre plan d’action.
Retrouvez l'offre détaillée dans votre Espace Membre, rubrique Mutualiser.
Les certifications :
Selon le COFRAC - Comité Français d’Accréditation - la certification permet d’établir, au regard d’exigences spécifiées, la conformité de produits et de services (agriculture biologique, label rouge, marque NF, PEFC, etc.), de systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO/IEC 27001, etc.), ou de personnes (auditeurs, diagnostiqueurs immobiliers, etc.). Toutes les entreprises sont donc susceptibles de faire appel à une certification.
Par ailleurs, le COFRAC, créé en 1994 à l’initiative des pouvoirs publics, est l’unique organisme Français délivrant les accréditations nécessaires aux prestataires de contrôle qui délivrent les certifications.
La certification est donc encadrée par des prestataires accrédités et permet de valider la conformité de vos actions selon un référentiel établi comme la norme ISO 26000 par exemple.
Les Labels :
Dans le langage courant, un label désigne une marque collective ou une marque de garantie.
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, une marque de garantie est une marque ainsi désignée lors de son dépôt et propre à distinguer les produits ou les services pour lesquels la matière, le mode de fabrication ou de prestation, la qualité, la précision ou d'autres caractéristiques sont garantis. (Article L715-1)
La marque collective est quant à elle, ainsi désignée lors de son dépôt et propre à distinguer les produits ou les services des personnes autorisées à l'utiliser en vertu de son règlement d'usage. (Article L715-6)
Un label, qu’il soit marque collective ou marque de garantie, est donc la propriété d’un dépositaire avec qui vous devrez valider son utilisation en répondant au règlement d’usage qu’il aura déposé.
Dans le cadre de la RSE, il s’agirait donc encore une fois, d’une démarche volontaire mais réglementée par l’exploitant du label. C’est un outil indépendant vous permettant de marketer votre engagement.
Chez iDÉE, par exemple, quelques membres sont labélisés B-Corp et d’autres sont formés B-Leader. Nous aurons d'ailleurs l’occasion d’en parler lors de notre prochaine Commission Agir sur le sujet…
En somme, en matière de RSE, qu’il soit question de normes, de labels ou de certifications, pas d’obligations !
Il s’agit bien de plusieurs outils disponibles pour vous aider à clarifier votre stratégie et avancer pas à pas en fonction de vos ressources humaines.
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