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La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables défini par le gouvernement, comportant de nombreuses mesures réglementaires.

Cette loi intervient principalement pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. La France étant le seul pays européen à ne pas tenir ses objectifs de développement du renouvelable, avec un seuil de 19% de renouvelables dans son mix énergétique final en 2020 au lieu des 23% fixés.

Publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, la loi s'articule autour de quatre axes :

1. planifier les énergies renouvelables,
2. simplifier les procédures,
3. mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables
4. mieux partager la valeur générée par ces énergies.

Un des points phares de la loi pour les entreprises, est la mobilisation des espaces déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur, pour le développement des énergies renouvelables. Ce volet entraîne certaines obligations directement applicables aux entreprises.

Focus sur les deux principales mesures à destination des entreprises :

• solarisation des espaces de stationnement de plus de 1500 m2

Une des mesures-phare de la loi est son article 40 qui prévoit que les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m2 devront être équipés, sur au moins la moitié de leur surface, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables (ex. : panneaux photovoltaïques). Un décret précisera les conditions d’exonération.

• solarisation des bâtiments non résidentiels neufs

Au-delà des zones de stationnements, les toitures des nouveaux bâtiments ou lourdement rénovés, commerciaux, industriels ou publics, devront être équipées de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’énergie renouvelable.

Pour comprendre ces nouvelles obligations et les conditions de mise en place, nous vous proposons un webinaire animé par @everwatt. L’occasion de formuler toutes les questions que vous vous posez sur l’application de cette loi pour votre entreprise.

Inscription : en ligne ou par mail à vcabrera@idee-asso.fr