Pourquoi un fonds de dotation :
Ce fonds se positionne dans le contexte général du changement climatique provoqué par l’accroissement de la présence de gaz à effet de serre, et en particulier du dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère.
Objectifs :
Le fonds de dotation « Elimination du Carbone » est exclusivement opérateur et a comme objectif de faire progresser l’acceptation de ce procédé en faisant croitre la connaissance scientifique et en facilitant le développement de toutes les activités visant à l’élimination du carbone dans l’atmosphère ou dans les océans sous toute les formes que ce soit par des méthodes naturelles ou par des technologies innovantes.
Par exemple en contribuant à la réalisation de projets de R&D, à l’achat de matériel technique, démonstrateurs, living lab., la protection ou l’achat d’espace naturels, la transformation de modèles agricoles, le financement de formations, de recherche universitaire ou scientifique et la création d’emplois, notamment de chercheurs, ingénieurs et techniciens spécialisés, porteurs de projets innovants
Dans le cadre strict de la réalisation de son objet, le fonds de dotation pourra notamment sélectionner et financer tout projet de recherche ou/ et de développement de capture carbone ou d’élimination du carbone atmosphérique ou océanique ou de sensibilisation aux enjeux de la capture ou de l’élimination du carbone.
Le fonds de dotation pourra dans ce but émettre des appels à projets conformément à son objet pour faire connaitre ses objectifs et missions et sélectionner les projets à soutenir.
Des appels à projets permettront au fonds de dotation de cibler les initiatives qu'il souhaite financer et de promouvoir les valeurs ou causes qu'il défend.
Le fonds de dotation s’assurera que les fonds seront utilisés de manière efficace et alignée avec la mission du fonds de dotation.
Le fonds de dotation procédera par tous moyens à la collecte de fonds, dons en nature et mécénat de compétence visant à favoriser le développement de son objet
Pour les donateurs particuliers :
Réduction d’impôt sur le revenu (IR) :
Les dons réalisés au profit d'un fonds de dotation permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Si cette limite est dépassée, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
Les dons effectués à un fonds de dotation éligible peuvent réduire l'IFI à hauteur de 75 % des sommes versées, dans la limite de 50 000 € par an.
Pour les donateurs entreprises :
Réduction d’impôt sur les sociétés (IS) :
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % des dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Comme pour les particuliers, le surplus peut être reporté sur cinq ans si la limite est dépassée.
Le siège social est au siège de l’association iDÉE
Contact courriel : FDD@idee-asso.fr
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